Actuellement, les logiciels devis ne cessent de se démocratiser, ce qui a permis à la signature électronique de voir le jour. Depuis toujours, la signature manuscrite est un monopole. Actuellement, les nouvelles technologies ont apporté un changement. Vous vous posez sans doute la question concernant la valeur juridique d’une signature électronique.
La signature électronique, de quoi s’agit-il ?
Les process commerciaux ont connu une évolution avec l’arrivée des nouvelles technologies. Dans les relations commerciales, la signature électronique a permis un gain de temps considérable. Elle est aussi appelée signature numérique. Les entrepreneurs ou les chefs d’entreprise pourront facilement signer leurs documents en ligne avec cette technologie récente. Plus besoin d’imprimer le document et de le scanner avant de l’envoyer. Qu’il s'agisse de bons de commande, de contrats ou de devis, vous pouvez utiliser la signature électronique. Signer un document numériquement se présente alors comme un acte dématérialisé. Via la signature électronique du signataire sur un document, son accord pourra être donné comme pour le cas de la signature manuscrite. Sous la forme électronique, la signature détient une réelle valeur juridique.
La valeur juridique d’une signature électronique
La signature électronique possède les mêmes valeurs juridiques d’une signature manuscrite. Pour l’Union Européenne, une signature électronique est prouvée légale, donc valable. Les différentes règles liées à la reconnaissance et à l’utilisation des procédés de signature sont fixées par la réglementation elDAS. Avec ces règles, le fournisseur de signature qualifiée devra être en conformité. Le concepteur des logiciels de gestion avec signature numérique intégrée devra alors détenir la conformité elDAS. La signature électronique ne pourra pas alors être refusée, ce qui est mis en avant par le principe de non-discrimination. Sur toute l’Union Européenne mais aussi dans des pays qui acceptent la signature électronique, vous pourrez alors l’utiliser librement.
Pourquoi opter pour une signature électronique ?
Depuis que les entreprises sont passées au numérique, l’utilisation de la signature électronique offre de nombreux avantages. Archivage plus facile et sécurisation des documents, automatisation des tâches chronophages, gain de temps, etc. figurent parmi les avantages de l’utilisation de la signature électronique. Votre crédibilité pourra aussi augmenter car vous offrirez une meilleure expérience à vos clients. La signature pourra être efficiente car vous n’aurez plus besoin de passer par les étapes d’impression de document, de signature manuscrite, de scan et de renvoi du document par mail. En cas de litiges, les documents signés numériquement pourront être facilement renouvelable. Qu’il s'agisse de documents PDF, de contrats de travail, de bons de livraison, de bons de commande ou de devis, vous pouvez toujours utiliser la signature électronique.